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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 pris en exécution de l'article 68bis, § 4, de la la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1991
Page:968
Avis du Conseil d'Etat 20383
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991