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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2004
Edition:1
Page:22585
Avis du Conseil d'Etat 36340 + 36341
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2004

Période de vigueur du 01/03/2004 au 31/08/2013