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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2012
Edition:2
Page:82673
Avis du Conseil d'Etat 52140
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Dispositions transitoires: art 13 et 14

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...