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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2004
Edition:2
Page:34216
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/05/2004 au ...