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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2002 portant confirmation de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1er janvier 2002, visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, b) et c) de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2002
Page:9106
Avis du Conseil d'Etat 32926
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/03/2002 au ...
Remarques Zie ook AMAF 10/01/2002 dat volgens de verklaring van de gemachtigde ambtenaar moet geacht worden een wijziging uit te maken van de op 01/01/2002 vastgestelde lijst