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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1993 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "loterie européenne 1993"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1993
Page:22086
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/10/1993

TT 1993