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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1983 portant dérogation à certaines dispositions du Règlement général sur les explosifs en vue du transport par fer et du transbordement en ou ex navire d'explosifs en conteneurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1983
Page:	15680

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/12/1983 au ...