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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1970
Page:	11093

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1970

Période de vigueur

du 01/01/1970 au 04/05/1983