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Intitulé

Décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2004
Edition:2
Page:19614
Avis du Conseil d'Etat 35945
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 24/11/2004 (AGW 21/10/2004)
Art. 16, § 1er, alinéa 3, 18, § 1er, alinéa 2, et § 3: à fixer par le Gouvernement

Fin de vigueur:
1) avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse;
2) à la date fixée par le Gouvernement (DRW 02/02/2017, art. 90), à savoir le 31/08/2017 à minuit (voyez AGW 11/05/2017, art. 57 fixant la date d'entrée en vigueur de l'abrogation au 01/09/2017 à 0h).

Période de vigueur du 24/11/2004 au 31/08/2017
Remarques En ce qui concerne les opérateurs visés à l'article 18, § 1er, du présent décret, voyez le régime de subventions décrit à l'art. 113 du décret-programme du 22 juillet 2010 'portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d’énergie, de logement, de fiscalité, d’emploi, de politique aéroportuaire, d’économie, d’environnement, d’aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d’agriculture et de travaux publics'.