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Intitulé

Décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2004
Edition:	2
Page:	19614

Avis du Conseil d'Etat

35945

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: à fixer par le Gouvernement: 24/11/2004 (arrêté du 21/10/2004)
Art. 16, § 1er, alinéa 3, 18, § 1er, alinéa 2, et § 3: à fixer par le Gouvernement

Fin de vigueur: à la date fixée par le Gouvernement (DRW 02/02/2017, art. 90). Abrogation avec maintien de certains effets (DRW 02/02/2017, art. 90). Totalement exécuté: 01/09/2017 (AGW 11/05/2017, art. 57)

Période de vigueur

du 24/11/2004 au ...

Remarques En ce qui concerne les opérateurs visés à l'article 18, § 1er, du décret, voyez le régime de subventions décrit à l'art. 113 du décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d’énergie, de logement, de fiscalité, d’emploi, de politique aéroportuaire, d’économie, d’environnement, d’aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d’agriculture et de travaux publics.