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Intitulé

Décret du 28 avril 2014 portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2014
Edition:1
Page:43085
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009