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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, concernant le Brexit


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2021
Page:16054
Avis du Conseil d'Etat 68648
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...