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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1974 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1976
Page:9632
Avis du Conseil d'Etat --