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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 2004 modifiant le statut pécuniaire de certains membres du cadre administratif et logistique des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2004
Edition:1
Page:16051
Avis du Conseil d'Etat 36218
Entrée en vigueur / Effet Voir article : Le présent arrêté produit ses effets aux mêmes dates que celles reprises dans les arrêtés visés aux articles 2 et 3.
AR 08/11/2001: 01/07/2001 à 01/07/2003
AR 09/12/2002: 01/12/2002, article 2: 01/01/2003 à 01/08/2005

Période de vigueur du 01/07/2001 au ...