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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1973
Page:	7422

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1973

Période de vigueur

du 01/01/1973 au 23/02/2007