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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 2004 déterminant les médicaments visés aux articles 22, alinéa 2, 1° et 44, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2004
Page:	13522

Avis du Conseil d'Etat

36428

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/03/2004 au ...