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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1995
Page:24031
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995

Période de vigueur du 01/09/1995 au 01/01/2001