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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2017 activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2017-2018

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

62042

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2017

Fin de vigueur: 31/12/2018 (date déduite de l'article 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...