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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1976 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1976
Page:15840
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/12/1976 au 01/08/1995