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Intitulé

Circulaire n° 735 du 13 juin 2024 - Aperçu des mesures visant à prévenir les conflits d'intérêts après la cessation des fonctions (mécanisme du tourniquet) dans la fonction publique administrative fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2024
Numéro:	735
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2024
Page:	74954

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée