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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1996 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1997 l'autorisation de distribution de "MTV" en Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1996
Page:27333
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

TT 31/12/1997
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20647