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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/1986
Page:	17024

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/12/2004