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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1965 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1950 relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1965
Page:	6418

Avis du Conseil d'Etat

U - D