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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1995 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1995
Page:32948
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996