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Intitulé

Décret du 21 décembre 2016 portant assentiment à:
1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et
2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2017
Page:	505

Avis du Conseil d'Etat

59722

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/01/2017 au ...