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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 1995 fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1995
Page:32967
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1994