Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Ordonnance du 17 mars 2023 mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2023
Edition:	2
Page:	48171

Avis du Conseil d'Etat

71684

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2023 (art. 28: "10 jours après sa publication au Moniteur belge")

Art. 4 à 14 (chaptire II): 01/03/2024 (AGRBC 08/02/2024, art. 46, 2°; exécution de l'art. 28)

Art. 25 et 26: 01/03/2024 (AGRBC 08/02/2024, art. 46, 2°; exécution de l'art. 28)

Dispositions transitoires et champ d'application temporel: art. 25, alinéas 2 à 5 et art. 27

Période de vigueur

du 01/06/2023 au ...