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Intitulé

Decreet van 16 januari 2004 houdende bepalingen tot herstructurering van de Vlaamse Milieuholding


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2004
Edition:2
Page:10202
Avis du Conseil d'Etat 34603
Entrée en vigueur / Effet Artikel 1, 2: 20/02/2004
Artikel 3: te bepalen door de Regering

Période de vigueur du 20/02/2004 au ...