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Intitulé

Loi du 8 août 1931 approuvant la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu à l'article 13 du Traité établissant l'Union économique belgo-luxembourgeoise


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1931
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1931
Page:4876
Avis du Conseil d'Etat - -