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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75893 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74893

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/12/2023 au ...