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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2004
Edition:2
Page:10196
Avis du Conseil d'Etat 35879
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2004 au ...