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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36308

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/12/2003

Fin de vigueur: "à partir de l'année de primes 2019" (AR 05/05/2020, art. 15)

Période de vigueur

du 01/12/2003 au 31/12/2018