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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention et le renouvellement d'une phytolicence

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2016
Page:	35448

Avis du Conseil d'Etat

59191

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/06/2016 au ...

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Art. 26: non analysé car l'arrêté ministériel abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.