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Intitulé

Loi du 23 janvier 2002 relative à la publicité pour les véhicules à moteur


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2002
Edition:2
Page:5460
  • 30/11/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 26/06/2000.
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication