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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2015 modifiant l’article 42 de l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

57702

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/07/2015 au ...