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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1952 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/11/1952
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1952
Page:	8253

Avis du Conseil d'Etat

3065 + 1172

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/11/1952 au 31/07/1985