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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1975 abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant les conditions d'agréation des membres du personnel des établissements subventionnés d'enseignement technique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/1975
Page:	7908

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication