Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1973 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais du traitement spécifique des enfants atteints de nanisme hypophysaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/1974
Page:	286

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
En ce qui concerne les effets, voyez cependant art. 6

Période de vigueur

du 19/01/1974 au ...