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Intitulé

Dekret vom 6.Mai 2014 zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens vom 19. Dezember 2013 zwischen der Französischen Gemeinschaft, der Deutschsprachigen Gemeinschaft, der Wallonischen Region und der Französischen Gemeinschaftskommission der Region Brüssel-Hauptstadt über die Einsetzung des Rates für Internationale Kooperation Wallonie-Brüssel,

Décret du 6 mai 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération international


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2014
Edition:2
Page:54624
Avis du Conseil d'Etat 55306
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/07/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 19/12/2013