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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2003 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2003
Edition:1
Page:49971
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/10/2003 au ...