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Intitulé

Modifications aux statuts de la Financière TGV

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2003
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2003
Page:	61927

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/12/2003

Période de vigueur

du 23/12/2003 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

La date des modifications statutaires n'est mentionnée ni dans le texte de celles-ci ni dans l'arrêté qui les approuve. Il faut dès lors considérer que ces modifications statutaires existent au plus tard à la date de leur approbation.

Annexé à

Nature

Date

23/12/2003