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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1987 portant création du comité de concertation de base (300) pour le Conseil d'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/03/2008