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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 décembre 1984 relatif au brevet d'aptitude à tenir une bibliothèque publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1985
Page:	4872

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 10

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=11052