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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1992 portant clôture de la dissolution de l'Institut Géotechnique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1992
Page:5015
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 1er : 31/12/1991