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Intitulé

Loi du 22 décembre 2003 ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2003
Edition:3
Page:61693
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Articles 5 à 8 : 01/12/2003

TT

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2003