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Intitulé

Circulaire PREV 24 du 6 novembre 2003 : relative aux agents de prévention et de sécurité (APS) des Contrats de Sécurité et de Prévention - Contingent Activa complémentaire pour 2004


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2003
Numéro: PREV24
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2003
Page:58516
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée