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Intitulé

Loi du 24 juin 2013 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne la convocation de l'assemblée générale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2013
Edition:2
Page:42988
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/07/2013 au ...