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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2003 abrogeant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, et l'arrêté de l'Exécutif du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2003
Edition:1
Page:54219
Avis du Conseil d'Etat 35715
Entrée en vigueur / Effet 24/12/2002

Période de vigueur du 24/12/2002 au ...