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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1958 créant à l'Administration de la Marine le grade de ticket-collector principal, et complétant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions de l'Etat en catégories


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1958
Page:5443
Avis du Conseil d'Etat 5916
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1957