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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1998
Page:29347
Avis du Conseil d'Etat 27441 + 25748
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/09/1998 au 01/01/2004