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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1964 portant désignation des médecins chargés du contrôle de l'application de la loi du 7 février 1961 relative aux substances thérapeutiques d'origine humaine


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1964
Page:9173
Avis du Conseil d'Etat 8936
Remarques
Abrogé implicitement par AR 04/07/1996, art. 2